Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Dispositif d'intéressement des salariés

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

16/03/2005
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume

Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

Lutte contre les délocalisations

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly

Aides aux entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

16/02/2005
Pertinence
Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

07/07/2005
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif du chèque-emploi entreprises

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 15088 posée par M. Gérard Cornu

Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

Entreprises adaptées de droit public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/2008
Pertinence
Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence