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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 13463 posée par M. Michel Teston
Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif du chèque-emploi entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson
Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly
Aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif d'intéressement des salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf
Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer
Lutte contre les délocalisations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Alain Journet
Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18367 posée par M. Paul Girod
Adaptation de la législation du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence