Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand

Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

Coronavirus et risque de récession économique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/03/2020
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence