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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 08224 posée par M. Jean-Marc Pastor
Education nationale : participation des parents d'élèves aux négociations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16578 posée par M. Jean-Marc Pastor
Aide rééducative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17093 posée par M. Jean-Marc Pastor
Plan de développement et de promotion de l'éducation artistique et culturelle à l'école : pérennisation des postes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17319 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression de postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Jean-Marc Pastor
Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (article 40) : perspectives pour les DDEN
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18568 posée par M. Jean-Marc Pastor
Enseignement public : postes non soumis au mouvement de mutation interacadémique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20549 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement des associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22480 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ancienneté et reclassement de professeurs stagiaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence