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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06833 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07287 posée par M. Yves Daudigny
Statut des fonctionnaires de l'Union nationale du sport scolaire et avenir du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages en nature
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Jack Ralite
Agents de l'enseignement supérieur et de la recherche privés de chèques emploi-service universel et de chèques-vacances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des adjoints techniques de laboratoires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. René Teulade
Reconnaissance et valorisation des diplômes des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence