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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 16574 posée par M. Jacques Mahéas
LOLF et autonomie des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17824 posée par M. Jacques Mahéas
Recrutement des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions aux associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21391 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des postes ouverts aux concours des professeurs d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21486 posée par M. Jacques Mahéas
Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence