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1194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1194 questions
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Question n° 13576 posée par M. Marcel Bony
Suppression de la franchise postale pour les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une section d'éducation physique et sportive au sein d'une école normale supérieure
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conditions d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert
Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16946 posée par M. Michel Sergent
Place de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17824 posée par M. Jacques Mahéas
Recrutement des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17831 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17898 posée par Mme Colette Mélot
Evolution des fonctions des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Charles Guené
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Jean-Marc Pastor
Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (article 40) : perspectives pour les DDEN
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence