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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 18675 posée par M. Bernard Dussaut

   Aides publiques aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

   La question est caduque

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 18813 posée par Mme Monique Papon

   Moyens budgétaires des associations de jeunesse et d'éducation populaire

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 22417 posée par M. Gérard Longuet

   Crédits de l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Frais de déplacement des professeurs émérites des universités

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin

   Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois

   Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 25498 posée par M. Michel Doublet

   Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 25504 posée par M. André Trillard

   Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

    Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    29/11/2007

    Pertinence