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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 01501 posée par Mme Vivette Lopez
Négociation du protocole entre le ministère et la fédération du réseau d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. Michel Raison
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01525 posée par M. Cédric Perrin
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01536 posée par Mme Brigitte Micouleau
Subvention de fonctionnement des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Daniel Laurent
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accompagnement des établissements agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01680 posée par M. Antoine Lefèvre
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01706 posée par M. Alain Marc
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01730 posée par M. Michel Savin
Dotation allouée aux établissement agricoles privés dans le projet de loi de finances pour 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence