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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Bernard Fournier
Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Simon Sutour
Maintien du fonds de soutien destiné aux activités périscolaires en vue de la rentrée scolaire 2018
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02831 posée par Mme Christine Prunaud
Maintien des temps d'activité périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Yves Détraigne
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 25954 posée par M. Yves Détraigne
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Accompagnement financier des communes pour les nouveaux manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence