Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 16586 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de remboursement du FCTVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

    Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

    Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

    Régime des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour

    Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour

    Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne