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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24134 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26782 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02744 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
CUMA et prêts à moyen terme spéciaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Artisanat et statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence