Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21181 posée par M. Henri de Raincourt

    Exercice d'une mission de comptes séquestres par les experts-comptables

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1413S posée par M. Henri de Raincourt

    Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14166 posée par M. Henri de Raincourt

    Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12241 posée par M. Henri de Raincourt

    Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10177 posée par M. Henri de Raincourt

    Exclusion des CUMA du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09660 posée par M. Henri de Raincourt

    Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible