Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Relocalisation de l'industrie textile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27600 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08949 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18960 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible