Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 04912 posée par M. Jean-Claude Tissot

Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/05/2018
Pertinence
Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Claude Tissot

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/04/2019
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des services d'aide à domicile

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence