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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret

   Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08841 posée par Mme Corinne Féret

   Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret

   Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret

   Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03874 posée par Mme Corinne Féret

   Défaillances dans certains raccordements à la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret

    Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    03/02/2022

    Pertinence