Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15087 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1083S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    16/01/2020

    Pertinence