Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 1196S posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon
Évolution du classement en zone tendue
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 22975 posée par Mme Annick Billon
Pénurie des matières premières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon
Protection des marques de territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 16965 posée par Mme Annick Billon
Ateliers de confection clandestins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00731 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21534 posée par Mme Annick Billon
Création d'un fonds d'indemnisation pour les exploitants de boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18676 posée par Mme Annick Billon
Demande de réouverture des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15643 posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
La question a été retirée
Pertinence