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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau
Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01420 posée par M. Joël Guerriau
Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Joël Guerriau
Audit de comptabilité judiciaire au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Joël Guerriau
Réserver le drapeau français aux produits français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14988 posée par M. Joël Guerriau
Relèvement du plafond de paiement sans contact
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence