Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 00619 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droit à l'emprunt

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00175 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Présence de substances indésirables dans les produits cosmétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25960 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Propositions de réorganisation des financements attribués à la filière équine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25272 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir de la filière sidérurgique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25132 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés d'utilisation des chèques-vacances

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24979 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Lutte contre la prospection commerciale téléphonique et les escroqueries aux appels surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24815 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réforme des missions des associations et centres de gestion agréés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible