Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

    Action du Gouvernement face à la crise

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0716G posée par M. François Patriat

    Plan d'austérité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

    Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2235G posée par M. François Patriat

    Investissements étrangers en France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

    Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1143G posée par M. François Patriat

    Chiffres du chômage

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1222G posée par M. François Patriat

    Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05653 posée par M. François Patriat

    Défendre la qualité de la statistique publique française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0001G posée par M. François Patriat

    Mesures d'urgence en matière d'énergie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06411 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible