Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
-
Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul
Emprunts toxiques contractés par les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03377 posée par M. Philippe Paul
Décorrélation des taux des taxes d'habitation et sur le foncier bâti dans les communes littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 19692 posée par M. Philippe Paul
Disparition des pharmacies dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14528 posée par M. Philippe Paul
Disparition des pharmacies dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08417 posée par M. Philippe Paul
Obligation de paiement par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence