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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 15532 posée par M. Philippe Paul
Modalités d'application de l'article L. 136-1 du code de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Paul
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05423 posée par M. Philippe Paul
Paupérisation des retraités et personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05425 posée par M. Philippe Paul
Contrats de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05785 posée par M. Philippe Paul
Relèvement de la TVA pour les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence