Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08700 posée par Mme Samia Ghali

    Réorganisation de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali

    Procédure d'attribution du tarif de première nécessité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21166 posée par Mme Samia Ghali

    Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali

    Compensation des charges des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de taxation du chèque-vacances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali

    Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14782 posée par Mme Samia Ghali

    Tarifs des actes notariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible