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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06404 posée par M. Robert Navarro
Complémentaire santé des architectes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07465 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro
Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 10846 posée par M. Robert Navarro
Augmentation des tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11364 posée par M. Robert Navarro
Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro
Supervision financière européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Robert Navarro
Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Robert Navarro
Détérioration du service postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro
Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP
La question est caduque
Pertinence