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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0201G posée par M. Alain Milon
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Alain Milon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Alain Milon
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. Alain Milon
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Alain Milon
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10825 posée par M. Alain Milon
Résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13488 posée par M. Alain Milon
Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. Alain Milon
Attractivité et compétitivité de l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence