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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18128 posée par Mme Jacqueline Alquier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18230 posée par Mme Jacqueline Alquier
Fiscalité applicable aux achats de poêle à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20147 posée par Mme Jacqueline Alquier
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22465 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de suppression des prêts bonifiés aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22578 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions de taxation des revenus des professionnels non adhérents à un centre de gestion agréé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23575 posée par Mme Jacqueline Alquier
Manque de postes d'enseignants dans les lycées agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence