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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Compensation de taxe foncière pour les communes minières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0231G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunération des dirigeants de GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08440 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence