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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence