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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 13838 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. François Pillet
Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Bernard Bonne
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros
Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence