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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Fracture numérique et couverture des zones grises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25390 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers du paiement sans contact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07224 posée par M. Jean-Pierre Grand
Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13578 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers du paiement sans contact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin
Visites scolaires dans des magasins Apple
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence