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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1196S posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15643 posée par Mme Annick Billon
Marchés publics
La question a été retirée
Pertinence