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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. François Marc
Paradis fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13057 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. François Marc
Urgence de la réforme des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10536 posée par M. François Marc
Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence