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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt
Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02376 posée par M. Henri de Raincourt
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence