Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27059 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00617 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01471 posée par M. Roland Courteau

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03572 posée par M. Roland Courteau

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04691 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes de la Fédération française des taxis de province face à l'augmentation du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06623 posée par M. Roland Courteau

    Installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau

    Taxe CASDAR

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible