Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01509 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mesures d'accompagnement de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Allégements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Allégements des charges des TPE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05180 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Écotaxe poids lourds, fixation des taux de majoration et dispositif d'accompagnement

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible