Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15657 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la filière photovoltaïque française

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20410 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la surtaxe sur les contrats de santé solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Demi-part des veufs et veuves

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1469S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Faible