Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

    Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

    Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Contrôle de l'équilibre des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04054 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures d'économies budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Conséquences de la crise sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey

    Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08296 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre

    Projet de réforme des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08389 posée par M. Marc Daunis

    Projet de réforme des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible