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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08513 posée par M. Robert Tropeano
Recommandations du Conseil national de la consommation et honoraires des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14007 posée par M. Robert Tropeano
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Robert Tropeano
Frais bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08395 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences pour les ménages de l'installation des nouveaux compteurs Linky
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence