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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Alain Milon
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Alain Milon
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. Alain Milon
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13488 posée par M. Alain Milon
Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10825 posée par M. Alain Milon
Résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence