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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20532 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Dispositif de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23730 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01476 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03791 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08390 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10367 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible