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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
"Toilettage" de l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Christian Demuynck
Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18691 posée par M. Bernard Piras
Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes exécutoires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin
Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
Pertinence