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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt
Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21181 posée par M. Henri de Raincourt
Exercice d'une mission de comptes séquestres par les experts-comptables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Henri de Raincourt
Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Henri de Raincourt
Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Henri de Raincourt
Exclusion des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt
Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence