Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 22861 posée par M. Claude Nougein

Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

Commerces « multi-services »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22863 posée par M. Claude Nougein

Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20912 posée par M. Claude Nougein

Transformation vers l'industrie du futur

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein

Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein

Statut des gérants assimilés salariés

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein

Annulation des charges

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

Accueil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

Exonération des charges sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/04/2020
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein

Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence