Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 15532 posée par M. Philippe Paul

    Modalités d'application de l'article L. 136-1 du code de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul

    Gratuité des appels vers les services sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul

    Taux de TVA applicable à la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02220 posée par M. Philippe Paul

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04144 posée par M. Philippe Paul

    Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05423 posée par M. Philippe Paul

    Paupérisation des retraités et personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05425 posée par M. Philippe Paul

    Contrats de téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05785 posée par M. Philippe Paul

    Relèvement de la TVA pour les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06482 posée par M. Philippe Paul

    Installation de panneaux photovoltaïques de particuliers

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible