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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17515 posée par M. André Lardeux
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. André Lardeux
Opacité et frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12948 posée par M. André Lardeux
Résidences hôtelières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. André Lardeux
Achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. André Lardeux
Situation au sein du groupe EADS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. André Lardeux
Frais d'inscription dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence