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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. Daniel Reiner
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner
Exonération de la taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18152 posée par M. Daniel Reiner
Impact des redevances aéronautiques sur l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence