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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25194 posée par M. Daniel Reiner
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23199 posée par M. Daniel Reiner
Tarifs des produits et prestations de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23114 posée par M. Daniel Reiner
Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner
Évolution des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. Daniel Reiner
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Daniel Reiner
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence