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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17183 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.
Pertinence