Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud

    Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18104 posée par M. Patrice Joly

    Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville

    Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04446 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et France Telecom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des agents du Trésor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

    Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible